CONDITIONS GÉNÉRALES 2022

Les présentes conditions générales régissent les relations entre le client (annonceur et/ou agence) et Vivamedia sàrl. Tout changement dans le contrat doit se faire par écrit et être confirmé par les deux parties.

PRIX
La liste de prix (document média), en vigueur chez Vivamedia sàrl est déterminante. Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA en sus. Les coûts et services supplémentaires, tels que les frais techniques, par exemple, sont facturés en plus et mentionnés sur l’offre faite par Vivamedia sàrl.

Modification de commande : Toute modification de commande doit être stipulée par écrit et être acceptée par Vivamedia Sàrl pour être valable et peut entraîner des modifications de prix.

Échéances et délais de paiement : La facturation est établie dès la date de publication de la campagne et le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation, sans escompte pour paiement anticipé. Lors d’un 3ème rappel, des frais/émoluments de CHF 30.- seront facturés.

Documents des annonces : Le client est tenu de livrer les données prêtes à l’impression pour les annonces qu’il a commandées au plus tard 15 jours avant parution. Vivamedia sàrl se réserve le droit de ne pas prendre en compte les documents arrivés trop tard et/ ou de facturer au client tout traitement rendu nécessaire par des documents d’impression incomplets, sur la base des travaux effectués. Vivamedia sàrl ne peut être tenu responsable d’un décalage de délais et/ou d’éventuels surcoûts liés au retard ou à la mauvaise qualité desdits fichiers.


EXÉCUTION DU CONTRAT
Le contrat est considéré comme rempli de la part de Vivamedia sàrl à partir du moment où les affiches (OOH et spots DOOH) sont posées ou diffusées. Le client reçoit des photos en justificatifs. Vivamedia sàrl n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle détérioration occasionnée sur les affiches ou spots par un tiers (publique). En outre, Vivamedia sàrl se réserve le droit de refuser des annonces sans justification.

RESPONSABILITÉ
Vivamedia sàrl s’efforce de publier les affiches (OOH) ou spots digitaux (DOOH) du client dans une qualité irréprochable. En cas de faute substantielle dû à Vivamedia sàrl, elle assume tout au plus la responsabilité du dommage éventuel occasionné au client, jusqu’à hauteur du prix de l’affiche imprimée convenu. Toute autre part de responsabilité directe ou indirecte (notamment pour d’éventuelles conséquences du dommage), de pandémie est expressément rejetée. Vivamedia sàrl décline toute responsabilité quant au contenu (texte et image) de l’annonce et se réserve le droit de refuser des annonces portant ouvertement atteinte aux droits de tiers. Le recours contre l’auteur (texte et image) de l’annonce demeure réservé.

RÉSILIATION DU CONTRAT
Les conditions d’annulation sont les suivantes :

Supports publicitaires numériques DOOH et tous types d’affiches OOH (annulation) :
- Entre 10 et 9 semaines avant le début de la parution : 20% du montant de la facture
- Entre 8 et 7 semaines avant le début de la parution : 50% du montant de la facture
- Entre 6 et 5 semaines avant le début de la parution : 70% du montant de la facture
- Moins de 4 semaines avant le début de la parution : 100% du montant de la facture

Les contrats portant sur des surfaces annuelles doivent être résiliés par écrit, trois mois avant leur expiration, faute de quoi ils sont tacitement renouvelés pour une année supplémentaire.

HABILLAGES (ANNULATION)
- 10 semaines avant le début de la parution : 25% du montant de la facture
- 8 semaines avant le début de la parution : 50% du montant de la facture
- 6 semaines avant le début de la parution : 75% du montant de la facture
- Moins de 4 semaines avant le début de la parution : 100% du montant de la facture

De plus, Vivamedia sàrl se réserve le droit de ne pas publier les annonces déjà confirmées lorsqu’elles sont discriminatoires ou contreviennent au bon goût. A noter que les thèmes d’exclusions sont les suivants :

PARKINGS INOVIL (RIPONNE, VALENTIN, RÔTILLON)
Partis politiques, associations religieuses, associations dont le but est l’exclusion (protection des animaux, antispécisme, véganisme…), les domaines reconnus pénalement (terrorisme, drogue, prostitution, sexe…), toute autre affichage portant atteinte aux commerçants lausannois.

SWISSTECH VILLAGE | EPFL
Partis politiques, associations religieuses, associations dont le but est l’exclusion (protection des animaux, antispécisme, véganisme…), les domaines reconnus pénalement (terrorisme, drogue, prostitution, sexe…), toute autre affichage portant atteinte aux commerçants lausannois, les thèmes des voitures et de la viande.

OUTLET AUBONNE
Partis politiques, associations religieuses, associations dont le but est l’exclusion (protection des animaux, antispécisme, véganisme…), les domaines reconnus pénalement (terrorisme, drogue, prostitution, sexe…). Accessoires, chaussures, bijoux ainsi que toute entreprise en concurrence directe avec un locataire/marque présent dans le centre.

CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations qui ne sont pas librement accessibles ou publiques pendant la durée du contrat et après la fin de ce dernier, ainsi qu’à ne pas les rendre accessibles à des tiers, sous réserve de leur divulgation sur ordre d’une autorité.

Droit applicable et for juridique : le droit suisse est applicable, le for juridique est Morges.

DISPOSITIONS FINALES
Les présentes conditions générales remplacent toutes les versions précédentes. Vivamedia sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales.